Valorisation des droits de propriété intellectuelle

L’essentiel de la valeur d’une entreprise réside le plus souvent dans ses actifs incorporels, c’est-à-dire ses marques, ses brevets, son savoir-faire, ses modèles, ses logiciels, ses secrets commerciaux ou encore ses droits d’auteur. Une évaluation de ces actifs est nécessaire notamment dans le cadre de fusions-acquisitions, d’une concession de licence, ou d’une garantie pour un prêt ou un investissement.

Il est important de rappeler qu’un droit de propriété intellectuelle fournit à son propriétaire une forme d’exclusivité. Mais il existe aussi une autre forme de droit qui crée une forme d’exclusivité : l’exclusivité commerciale donnée à son bénéficiaire par un contrat, par exemple une licence ou une distribution exclusive. L’évaluation portera donc sur l’analyse des droits mais aussi des exclusivités contractuelles qui fourniront à son propriétaire ou bénéficiaire un avantage concurrentiel.